Traduction non-officielle du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles dans l’affaire Jonckheere / Eternit
Traduction réalisée par la partie Jonckheere et n’engageant pas le Tribunal de Première Instance
1) Le 28 avril 2022, M. Éric Jonckheere et ses avocats, maîtres Jan Fermon et Quentin Marissal, citaient la société Eternit à comparaître devant le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Ils estimaient que la société, responsable de la maladie d’E. Jonckheere, a commis une « faute intentionnelle » à son égard.
2) E. Jonckheere en effet est atteint d’un mésothéliome (un cancer de la plèvre) la maladie la plus grave causée par l’amiante. Il est le cinquième membre de sa famille dans ce cas – les quatre autres en étant décédés. Sa mère, Françoise Van Noorbeeck, décédée en 2000, avait introduit une action civile en dommage contre la société Eternit, qui a débouché sur une retentissante victoire en 2011, confirmée en appel en 2017. La justice reconnaissait la lourde responsabilité historique de la société dans la minimisation et l’occultation de la dangerosité de l’amiante.
Lire la suite : Synthèse de la conférence de presse du lundi 4 décembre matin
Communiqué de presse de l’ABEVA et invitation à une Conférence de presse
Un jugement historique : Le Tribunal de première instance de Bruxelles reconnaît la responsabilité intentionnelle d’Eternit dans la maladie d’Eric Jonckheere.
Le 1er décembre 2023,
L’ABEVA se réjouit profondément du jugement rendu dans l’affaire Eric Jonckheere vs Eternit. Après la grande victoire déjà obtenue en 2011 et 2017 dans le procès intenté par Françoise Van Noorbeeck – Jonckheere contre la société Eternit, ce jugement-ci est une nouvelle étape essentielle pour la reconnaissance des responsabilités dans l’histoire de l’amiante et des dommages et souffrances causées à toutes ses victimes. Une première analyse de ce jugement est disponible ci-dessous.
Pour évoquer plus en profondeur la portée du jugement, qui sera transmis dans son intégralité et dans les deux langues, l’ABEVA invite la presse à une
en présence d’Eric Jonckheere et de ses avocats.
Lire la suite : Communiqué de presse de l’ABEVA et invitation à une Conférence de presse
VRT News https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2023/11/07/asbestpatient-uit-kapelle-op-den-bos-sleept-eternit-voor-rechtba/
HLN https://www.hln.be/kapelle-op-den-bos/kankerpatient-eric-jonckheere-daagt-eternit-voor-rechter-mijn-beide-broers-en-ouders-verloren-aan-gevolgen-van-asbest~aeff1fde/
Nieuwsblad https://www.nieuwsblad.be/cnt/dmf20231106_95701196
RTBF TV 19H30 + website https://www.rtbf.be/article/proces-eternit-une-victime-de-l-amiante-indemnisee-porte-plainte-contre-l-entreprise-pour-faute-intentionnelle-11282804
RTL website https://www.rtl.be/actu/monde/economie/proces-eternit-le-tribunal-rendra-son-jugement-le-mois-prochain/2023-11-06/article/605571
VTM nieuws TV 19H https://www.vtmgo.be/vtmgo/afspelen/1be1acb2-f353-4374-aa0f-188784fb6655
JP RTBF radio 18H https://auvio.rtbf.be/emission/le-journal-de-18-heures-1051 ( vers 7'45")
JP RTBF RADIO 17H https://auvio.rtbf.be/emission/la-premiere-le-journal-de-17-heures-11641 ( vers 2')
En finir avec l’immunité
Un nouveau drame touche une famille déjà décimée par
l’amiante d’Eternit
2 novembre 2023,
Ce lundi 6 novembre 2023 se tiendra à 14H au tribunal de première instance de Bruxelles une audience importante. Après que sa famille a déjà été très lourdement touchée par les maladies de l’amiante (quatre décès), le président de l’ABEVA, Eric Jonckheere est à son tour atteint de mésothéliome.
Avec ses avocats, ils assignent en justice la société Eternit, responsable de sa maladie à laquelle ils reprochent d’avoir commis une « faute intentionnelle ».
Eric Jonckheere, ses proches et l’ABEVA appellent à un rassemblement de soutien
devant le palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert,
ce lundi 6 novembre à 13H15.
Dossier de presse en pages 2 – 4 de « Abeva News »
L’ABEVA
Contact: 0032 476788833
Chères amies, chers amis
La Multinationale Eternit devant les juges à Bruxelles le lundi 6 novembre à 14h00
Dans le nouveau dossier judiciaire que mes avocats et moi avons décidé d’ouvrir contre l’entreprise d’amiante-ciment, nous allons tenter de démontrer que les anciens dirigeants ont commis une “faute intentionnelle “.
En effet, dès les années 60, la dangerosité de l’amiante était démontrée par de nombreux scientifiques et connue des dirigeants d’Eternit. Le fait de poursuivre la fabrication , la commercialisation et l’utilisation de l’amiante justifierait dès lors d’introduire dans les débats judiciaires une nouvelle interprétation de la faute intentionnelle.
En France, il est possible de prouver une faute “inexcusable “. En Belgique par contre, la démonstration d’une “faute intentionnelle “ est beaucoup plus complexe et, bien sûr, semée d'embûches.
C’est pourtant ce que nous allons tenter, en espérant faire bouger la jurisprudence. Et par ricochet, faire bénéficier les milliers de victimes, présentes et à venir, d’un nouveau jugement.
Pour soutenir cette action, je vous invite à manifester votre soutien et indignation
le lundi 6 novembre à 13h15 devant le Palais de justice de Bruxelles.
Soyez les bienvenus à assister à l'audience publique qui débutera à 14h00
Adresse: Palais de justice, Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles.
Votre soutien me sera ici aussi très précieux.
Eric Jonckheere, victime.
PS: Le lieu précis de l'audience nous sera communiqué ultérieurement
Le Centre de l'Audiovisuel à Bruxelles propose de visionner le film Le Tombeau de l'amiante : chronique d'un désastre annoncé pour la somme de 3,99€.
Si vous n'avez pas encore eu l'occasion de voir ce documentaire, ou désirez le revoir c'est ici : https://vimeo.com/ondemand/tombeauamiante