L’Association belge des victimes de l’amiante (Abeva)
à l’ensemble des partis francophones,
à toutes et à tous candidates et candidats aux élections du 9 juin 2024
Bonjour,
À l’approche d’un rendez-vous électoral majeur, l’Association belge des victimes de l’amiante (Abeva) tient à vous rappeler les enjeux que présentent l’utilisation passée de l’amiante, sa persistance dans notre environnement, notamment de travail, les risques du désamiantage et le coût exorbitant des dégâts humains et financiers causés par l’amiante.
L’amiante, une menace toujours présente
Le Fonds amiante (AFA) indemnise des victimes de l’amiante depuis sa création le 1er avril 2007. Il est géré par FEDRIS.
Les maladies indemnisées par l’AFA sont le mésothéliome (un cancer de la plèvre signant une exposition à l’amiante), l’asbestose (une fibrose pulmonaire due à l’amiante) et les épaississements pleuraux bilatéraux diffus. Depuis 2020, l’AFA indemnise aussi les cancers du poumon et les cancers du larynx, et depuis 2022 les cancers de l’ovaire, dus à l’amiante.
En 2024, l’AFA est principalement financé pour ses prestations sociales par les cotisations à charge des employeurs (0,01 % de la masse salariale), une dotation de l’État fédéral ainsi qu’un financement via le statut social des travailleurs indépendants.
En 2022, les dépenses de prestations sociales de l’AFA se sont montées à environ 20 millions d’euros. Le montant provisoire pour 2023 est d’environ 26 millions d’euros.
Des données récentes fournies par FEDRIS à des parlementaires fédéraux permettent d’établir un état des lieux des indemnisations octroyées par l’AFA de 2007 à 2023 (lien).
L'ABEVA analyse ce document de Fedris ici (lien).
1) Le 28 avril 2022, M. Éric Jonckheere et ses avocats, maîtres Jan Fermon et Quentin Marissal, citaient la société Eternit à comparaître devant le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Ils estimaient que la société, responsable de la maladie d’E. Jonckheere, a commis une « faute intentionnelle » à son égard.
2) E. Jonckheere en effet est atteint d’un mésothéliome (un cancer de la plèvre) la maladie la plus grave causée par l’amiante. Il est le cinquième membre de sa famille dans ce cas – les quatre autres en étant décédés. Sa mère, Françoise Van Noorbeeck, décédée en 2000, avait introduit une action civile en dommage contre la société Eternit, qui a débouché sur une retentissante victoire en 2011, confirmée en appel en 2017. La justice reconnaissait la lourde responsabilité historique de la société dans la minimisation et l’occultation de la dangerosité de l’amiante.
Lire la suite : Synthèse de la conférence de presse du lundi 4 décembre matin
Communiqué de presse de l’ABEVA et invitation à une Conférence de presse
Un jugement historique : Le Tribunal de première instance de Bruxelles reconnaît la responsabilité intentionnelle d’Eternit dans la maladie d’Eric Jonckheere.
Le 1er décembre 2023,
L’ABEVA se réjouit profondément du jugement rendu dans l’affaire Eric Jonckheere vs Eternit. Après la grande victoire déjà obtenue en 2011 et 2017 dans le procès intenté par Françoise Van Noorbeeck – Jonckheere contre la société Eternit, ce jugement-ci est une nouvelle étape essentielle pour la reconnaissance des responsabilités dans l’histoire de l’amiante et des dommages et souffrances causées à toutes ses victimes. Une première analyse de ce jugement est disponible ci-dessous.
Pour évoquer plus en profondeur la portée du jugement, qui sera transmis dans son intégralité et dans les deux langues, l’ABEVA invite la presse à une
en présence d’Eric Jonckheere et de ses avocats.
Lire la suite : Communiqué de presse de l’ABEVA et invitation à une Conférence de presse