Afin de limiter les impacts sur l’homme et l’environnement et selon l’importance des chantiers et les manipulations qui vont y être faites, des autorisations sont nécessaires.
Les chantiers dits « de minimes importances » sont soumis à déclaration (rubrique 26.65.03.04.01). C’est le cas notamment de l’enlèvement de plus de 120 m² et de moins de 5000 m² de matériaux en amiante-ciment. Pour être certain d’être dans les temps, la déclaration doit être introduite 1 moins avant le début des travaux auprès de l’administration communale de la commune concerné par le chantier.
Au-delà de 5000 m², le chantier est soumis à un permis d’environnement de classe 2 26.65.03.04.02). La demande de permis doit être introduite 3 à 6 mois avant les travaux.
Ces 2 types d’autorisations sont accompagnées de conditions d’exploiter (sectorielles et intégrales) qui précisent les précautions à prendre, notamment en matière de gestion des déchets. Dans certains cas, elles font aussi l’objet de conditions particulières.
Précautions de manipulation
Le danger dans l’amiante-ciment étant la propagation des fibres, des précautions doivent être prises quand on manipule ces matériaux. La plupart du temps, mieux vaut faire appel à une entreprise agréée par le Ministère fédéral de l’emploi et du travail. Si le retrait d’une toiture peut être fait aisément par des maniements simples, une entreprise non agréée peut faire le travail en respectant l’AR du 16 mars 2006. Pour ce faire, elle doit respecter des règles pour protéger ses travailleurs et limiter la propagation des fibres d’amiante. Il faut éviter de casser les plaques et autres matériaux contenant de l’aminate-ciment. Les poussières ainsi dégagées libèrent des fibres, particulièrement néfastes. La protection des travailleurs passe par les équipements de protection individuelle adéquats mais aussi leur formation. De plus, les chantiers concernés doivent être balisés.
Des formations spécifiques et obligatoires sont mises en place pour les ouvriers effectuant des travaux de démolition et de retrait d’amiante. Le but est de leur permettre de travailler sans risques pour leur santé et la sécurité des travaux. Ces formations sont organisées par la Fédération des couvreurs.
Note : enlèvement d’ardoises, de plaques ondulées ou autres : règles à respecter en Région wallonne
L’enlèvement de matériaux en amiante-ciment (toitures, bardages, conduites, ...), ainsi que le traitement et la manipulation de ces matériaux, sont soumis à des dispositions spécifiques en Région wallonne.
En effet, les déchets d’amiante fixés et non friables doivent être emballés dans une double couche de plastique afin d’être évacués vers des centres de tri-regroupement de déchets de ce type, ainsi que vers des centres d’enfouissement technique (CET) de classe 2. Leur enlèvement ne nécessite aucun agrément particulier, mais les nouvelles dispositions du RGPT et une lettre circulaire de l’Office wallon des déchets (OWD) recommandent notamment :
de ne pas altérer le matériau lors de l’enlèvement tant par sa manipulation que par l’usage d’outils rapides ;
de ne pas mélanger le matériau avec d’autres déchets ;
de transporter le matériau en fixant la cargaison de manière à ne pas l’altérer.
Par ailleurs, il est évidemment interdit de cribler ou concasser de l’amiante-ciment.